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  Aides et subventions

Règles de cumul des aides

Les subventions publiques sont strictement encadrées par la Commission Européenne.

Par principe, elles ne permettent jamais de financer la totalité du montant demandé, et le porteur de projet doit toujours faire appel à d'autres types de financements ( fonds personnels, emprunts bancaires...).

Vous pouvez néanmoins articuler plusieurs dispositifs d'aide. La première question à se poser concerne le type des aides dont vous allez bénéficier.

  • Pour votre projet de création, vous pouvez bénéficier de plusieurs types d'aide publique sans qu'il y ait de limites particulières. Vous pouvez en effet bénéficier d'aides à l'investissement, d'aides à la formation ou prêts d'honneur sans qu'il y ait une limite globale sur le montant d'aide totale. Attention, cela dit, certains dispositifs appartiennent à des régimes spéciaux et un montant maximal peut être fixé. Les aides placées sous le régimes de Minimis ne peuvent excéder 200 000 € par entreprise et par période de trois ans.
  • Si vous souhaitez cumuler plusieurs dispositifs de même type pour un besoin particulier, par exemple des aides du Conseil Général et de la Région pour un investissement mobilier, la limite est fixée par les politiques publiques et est explicitée pour chaque dispositif.

Pour chaque dispositif que vous souhaitez mobiliser, vous devez donc vous renseigner sur les plafonds autorisés. Ces plafonds peuvent dépendre de la nature du projet, de sa localisation et de conditions particulières. Pour chaque demande, il vous sera également demandé de déclarer les subventions dont vous avez déjà fait l'objet.

Quels sont les aides que je peux mobiliser?

Il existe une multitude de financeurs : l'Europe, l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de la finance sociale et solidaire.

Nous avons recensé une multitude de dispositifs en Bretagne pour la création d'entreprise agri-rurale et pour vous permettre un accès plus facile à l'information. Des moteurs de recherche ont été mis en place sur ce site :

Ces renseignements ne sont pas exhaustifs et ne vous dispensent pas de recherches complémentaires. Il s'agit avant tout d'effectuer un premier tri pour savoir quelles sont les aides qui peuvent vous être utiles. Les dispositifs d'aide établis par  les Pays ou les communautés de communes n'ont pas été recensés.

Mobiliser des soutiens locaux

Enfin, lors de votre création d'entreprise, vous devez vous renseigner auprès des collectivités locales car celles-ci peuvent vous apporter différents soutiens :

Les Pays disposent de dispositifs spécifiques qui peuvent être adresser à la création d'entreprise. On dénombre 21 Pays en Bretagne avec des politiques très spécifiques. Contactez les responsables de chaque administration  ainsi que les sites internet de chaque pays. Lien vers le site des Pays de Bretagne ici.

Contactez les services des communautés de communes, ou les maires des communes où se situe le siège de l'entreprise. Dans certaines zones rurales défavorisées, les élus locaux peuvent en effet faciliter l'implantation d'entreprise et vous faire bénéficier de conditions favorables : mises à dispositions de terres, bâtiments...