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  Les interlocuteurs dans la recherche du foncier

Extrait du guide méthodologique de l'association Terre de Liens : "L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti"

Des structures existent qui ont pour rôle d’intervenir dans l’aménagement du foncier et de réguler son marché.

 L'association Terre de liens intervient plus spécifiquement lorsqu'un porteur de projet à déjà repéré le terrain sur lequel il souhaite s'installer. Elle travaille alors avec lui et le conseille dans les différentes démarches collectives existantes pour acquérir du foncier. Elle propose cependant au niveau national une rubrique d'annonces foncières sur son site internet.  L'association Terre de Liens Bretagne collabore également à la rubrique d'annonces régionales que vous pouvez retrouver dans le menu de gauche.

 

Les Safer

Traditionnellement, dans le secteur agricole et rural, le rôle de régulation du marché foncier relève des Safer. En règle générale, il existe une Safer par département ou région. Sa mission est d'améliorer la structure foncière des exploitations agricoles et de faciliter l'accès au foncier des candidats à l'installation. L'outil principal mis à sa disposition par la loi est le droit de préemption. Ainsi, tout notaire a obligation d'informer la Safer lors de la  conclusion d'un acte de vente, dès lors qu’il touche à un bien agricole. Cette nécessité d’information est  communément appelée la « notification Safer ». Cette dernière dispose alors d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption : elle a alors la possibilité d’acquérir en priorité et aux conditions du vendeur le bien mis à la vente. Normalement, elle n'utilise ce droit qu'à des fins d'installation ou d'agrandissement de projets agricoles. Ce droit de préemption permet de stocker des terres qui seront ensuite revendues à un acquéreur respectant les priorités définies par la Safer.


Mais le stockage de terre a un coût important. Le prix final peut être composé du prix principal d'achat auquel s'ajoutent les frais d'acquisition, les frais financiers, éventuellement les frais de gestion temporaire, la rémunération de la Safer pour ses frais généraux et enfin les coûts éventuels des travaux. Toutes ces charges sont supportées par l'acquéreur.


Il existe un délégué cantonal Safer. Ce délégué reçoit notamment toutes les notifications de vente adressées à la Safer sur son canton et participe au comité Safer qui décide notamment de la mise en oeuvre d’une préemption.
C’est donc, à ce titre, une personne qu’il est intéressant de rencontrer. Lorsqu’il y a des projets d'expropriation de paysans en place pour l’installation de zones industrielles, de routes ou de voies ferrées (le TGV par exemple), la Safer joue un rôle important d’opérateur foncier et financier. Dans ce cas, et dans la période précédant le démarrage des travaux publics envisagés, la Safer peut consentir un bail précaire appelé « convention d'occupation précaire» à un agriculteur. La durée maximale de cette convention est de 5 ans, sauf exception.

CONTACTS DES SAFER EN BRETAGNE

Côtes-d'Armor (22)
4 ter rue de Luzel
22015 SAINT-BRIEUC CEDEX
Tél : 02 96 94 05 95

Finistère (29)
Maison des services publics
59 avenue de Brest
29800 LANDERNEAU
Tél : 02 98 21 46 54

Ille-et-Vilaine (35)
Maison de l'Agriculture, Technopole Atalante, Champeaux, CS 14226
35042 RENNES CEDEX
Tél : 02 23 48 28 30

Morbihan (56)
Chambre d'Agriculture-Secrétariat C. T., boulevard de la Résistance, BP 398, "Tréhornec"
56009 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 46 57 67


 Les ADASEA ET ODASEA

Les ADASEA/ODASEA (Association ou Organisme Départemental pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) ont un rôle d'interface entre les agriculteurs, l'administration et les collectivités territoriales : elles informent, conseillent et accompagnent les agriculteurs dans l'élaboration de leurs dossiers d'aides publiques.

Elles gèrent, entre autre, le RDI (Répertoire Départemental à l'Installation), qui met en relation des agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation ou à défaut des agriculteurs installés souhaitant conforter leur exploitation.

 

Les notaires

Le notaire est un autre interlocuteur qu’il convient de considérer, car c’est l’un des mieux informés et il sera incontournable lorsque vous voudrez conclure un achat. Il est au fait des transmissions, successions et autres partages, il connaît bien son territoire et est donc un interlocuteur privilégié.

 

Les collectivités locales

Les communes et communautés de communes ont assez fréquemment, parmi leurs personnels, des agents de développement. Ceux-ci peuvent être un relais d'informations à consulter. Pour les connaître, adressez-vous à la mairie.

 

Les agents immobiliers

Enfin, ces questions font également partie du métier des agents immobiliers. On attribue souvent leur prestation à une recherche privée ou particulière. Ils peuvent néanmoins être relais pour les entreprises ou les installations agri-rurales, même si cela n'est pas leur activité principale.


Mais encore ?

Pour finir, le bouche à oreille reste la méthode la plus adaptée à la recherche d’un lieu. Se faire connaître dans les réseaux locaux, habiter et travailler et s’investir sur le territoire sont les meilleurs atouts…